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Enquête Publique - zonage assainissement

Comme toute commune, La Bâtie Neuve est soumis à un plan de zonage en application des différentes réglementations en vigueur comme le Plan Local d’Urbanisme. Lors de la dernière modification en 2013, le quartier des Brès avait été classé en « non collectif » et le Service Public d’Assainissement non collectif (SPANC) avait été créé.

Pour la modification mis à l’enquête publique à compter du lundi 7 novembre, le projet de zonage de la carte d’assainissement porte sur : le quartier des Brès avec deux classements différents avec un assainissement collectif (rue centrale desservie par le réseau) et pour les autres résidences en assainissement non collectif.
Autres modifications pour le quartier des Granes avec une entente entre l’association de quartier (Hauts des Granes) et la commune sur le projet à venir. Enfin pour quelques résidences en bas des Casses Vivert et la zone en développement futur dans le quartier des Grands Marais.

A compter du lundi 7 novembre et jusqu’au jeudi 8 décembre, un dossier sera consultable en mairie (heures d’ouverture habituelles) et chacun pourra y apporter ses observations. Trois permanences seront assurées par le commissaire enquêteur, Monsieur Bourienne Marc : le lundi 7 novembre de 9h à 12h, le vendredi 18 novembre de 14h à 17h et le jeudi 8 décembre de 9h à 12h.