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Note aux communes - Fièvre Charbonneuse

Vous trouverez ci-dessous, la nouvelle note de l'Agence Régionale de Santé concernant les communes concernées par des cas de fièvre charbonneuse

Gap, le 10 aout 2018

D Délégation Départementale des Hautes-Alpes
Service Santé Environnement
Tel. direct : 04.13.55.86.11

NOTE A L’ATTENTION DES COMMUNES CONCERNEES PAR UN (OU DES) CAS DE FIEVRE CHARBONNEUSE

L’ANSES (Agence Nationale de Sécurité Sanitaire, Alimentation, Environnement et Travail) dans son avis n° 2016-SA-0286 du 07 juillet 2017 rappelle que la plus importante source de spores et de bactéries de « bacillus anthracis », en termes quantitatifs et en terme de risques de transmission, est constituée par les cadavres d’animaux morts de charbon. Le risque majeur identifié est le contact et la manipulation des animaux morts.

 A titre de mesure générale d’hygiène, pour limiter les risques de contamination humaine, sur les territoires concernés (ou sur les zones à risque), les maires doivent informer le public, par tous moyens adaptés (affichettes, panneaux sur site….) des mesures suivantes :

Respecter les pâtures et ne pas traverser les prés, ne pas y pique-niquer

Ne pas s’approcher d’animaux morts, ne pas les toucher ou les manipuler

Ne pas ramasser et consommer des baies et des champignons

Garder les chiens en laisse

Apposer un pictogramme et une information «eau non potable» sur tous les points d’eau accessible au public et non raccordés sur le réseau public (fontaines….).

 Concernant les mesures préventives complémentaires et l’information qui peut être donnée notamment vis-à-vis de la ressource en eau potable les préconisations sont les suivantes :
Pour les distributions publiques d’eau potable :
Pour les captages d’eau autorisés par arrêté préfectoral définissant notamment les périmètres de protection, le strict respect des mesures de protection, telles que définis dans les autorisations suffissent à éviter toute contamination de l’eau par la bactérie Bacillus anthracis, en éloignant les animaux et en évitant qu’un animal vienne mourir de la fièvre charbonneuse à proximité des captages.
Pour ces points d’eau, les communes, les distributeurs d’eau et les exploitants doivent :
Vérifier l’intégrité de la clôture des périmètres de protection immédiate (PPI). La protection doit être efficace pour empêcher toute intrusion d’animaux dans le périmètre et à proximité du captage (hauteur, maille du grillage, solidité). Eviter toute zone stagnation d’eaux superficielles à l’amont des points d’eau.
Vérifier le strict respect des servitudes dans les périmètres de protection rapprochée (PPR) avec une attention particulière sur l’interdiction de pâturage.
Surveiller régulièrement tous les ouvrages d’eau potable et veiller à ce qu’aucun animal ne circule sur les ouvrages tels que réservoirs ou brise charge (clôtures ou barrières électrifiées à mettre en place si besoin).

 Pour les captages en cours de procédure d’autorisation et sur lesquels les clôtures n’ont pas encore été mises en place, les périmètres doivent être mis en place sur la base des rapports hydrogéologiques existants.

Pose de clôtures (éventuellement clôtures électrifiées en attendant la mise en place de clôtures définitives), 
Vérification du strict respect des servitudes proposées par l’hydrogéologue agréé dans le périmètre de protection rapprochée (PPR) avec une attention particulière sur l’interdiction de pâturage.
Surveiller régulièrement de tous les ouvrages d’eau potable et veiller à ce qu’aucun animal ne circule sur les ouvrages tels que réservoirs ou brise charge (clôtures ou barrières électrifiées à mettre en place si besoin).

 Pour les captages sur lesquels aucune procédure n’a été engagée et sans avis hydrogéologique, contacter immédiatement l’Agence Régionale de Santé pour une expertise hydrogéologique à la charge de la commune. Dans l’attente, des clôtures provisoires peuvent être mises en place autour des ressources en eau, des ouvrages et les troupeaux devront être tenus éloignés.

Dés réception de cette note, la mairie doit, sans délai :

 Faire une visite des captages, mettre en œuvre la protection si nécessaire.

 Faire un retour à l’Agence Régionale de Santé de l’état des protections et des mesures mises en œuvre pour respecter les préconisations. Message à transmettre  sur la messagerie suivante : ARS-PACA-DT05-SANTE-ENVIRONNEMENT@ars.sante.fr

Pour les ressources en eau privées :
Compte tenu de l’absence d’information sur le type de ressource, leur profondeur et surtout sur la vulnérabilité, conformément aux préconisations de l’ANSES, il est déconseillé d’utiliser ces ressources pour la consommation humaine et les usages domestiques tels que la toilette ou la vaisselle.
Pour ces ressources en eau privées, la responsabilité incombe au particulier utilisant la ressource, l’Agence Régionale de Santé ne peut pas garantir la qualité de l’eau.

Dés réception de cette note, la mairie doit, sans délai :

 Informer les usagers de ressources privées

 Confirmer l’information des particuliers concernés auprès de l’ARS. Message à transmettre  sur la messagerie suivante : ARS-PACA-DT05-SANTE-ENVIRONNEMENT@ars.sante.fr