AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

DECLASSEMENT D'UNE PORTION DE VOIE APPARTENANT AU DOMAINE PUBLIC

PLACE DES ECOLES

Cette enquête aura lieu à La Bâtie-Neuve du 26 février 2024 au 11 mars 2024 inclus.

Un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur sera mis durant toute l’enquête à disposition du public à la mairie de La Bâtie-Neuve afin de recueillir ses observations, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie.

Ces observations pourront également être adressées par écrit à l’adresse postale suivante : à l’attention de Monsieur Bernard HODOL, Commissaire enquêteur, Mairie de La Bâtie-Neuve, 32 place de la Maire, 05230 LA BÂTIE-NEUVE.

Le commissaire enquêteur les annexera au registre d’enquête.

Ces courriers pourront être adressés à Monsieur le commissaire enquêteur jusqu’au 11 mars 2024 inclus, le cachet de la poste faisant foi.

Le commissaire enquêteur effectuera deux permanences et se tiendra à disposition du public en mairie de La Bâtie-Neuve

  • Le 26 février 2024 de 14h à 17h
  • Le 11 mars 2024 de 14h à 17h.

 

avis d'enquête

dossier d'étude préalable