Assurance dommages-ouvrage

Toute personne qui fait réaliser des travaux de construction, d'extension ou de rénovation du gros ?uvre (ossature du bâtiment) par une entreprise doit souscrire une assurance dommages-ouvrage (DO). Elle préfinance, sans recherche de responsabilité, les travaux de réparation des dommages relevant de la garantie décennale des constructeurs. Elle se tourne ensuite contre les constructeurs et leurs assureurs.