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OBJET DE LA MODIFICATION DU PLU

MODIFICATION DU PLU

Par délibération du 22 Novembre 2021, la commune a souhaité engager une modification du PLU, procédure plus simple et moins complexe qu'une révision.

L'objet de cette modification consiste uniquement en :

·         L'adaptation du règlement dans le but de pallier les différentes interprétations surtout en zones urbaines et A Urbaniser

·         Le reclassement des zones AU construites en zone U

·         L'adaptation de certaines Orientations d'Aménagement et de Programmation

·         L'évolution d'emplacements réservés

·         Le déblocage des deux zones AUf (Le Moulin et Pré Laclé)

·         La prise en compte des zones humides

·         L'intégration du nouveau règlement PPR

Dans le cadre de cette procédure, AUCUN terrain agricole (A) ou naturel (N) ne sera ouvert à l'urbanisation.

Vous pourrez consulter le projet de modification dès qu'il sera abouti sur le site internet et faire vos remarques par courrier adressé en mairie ou par courriel à l'adresse suivante : urba@labatieneuve.fr