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Mentions légales, crédits et politique de confidentialité

Propriétaire du site et éditeur

Le site web https://www.labatieneuve.fr est la propriété de Mairie de la Bâtie Neuve :

Mairie de la Bâtie Neuve

32 Place de la Mairie

05230 La Bâtie-Neuve France

GPS : N 44° 33′ 55″ - E 6° 11′ 51″

04 92 50 32 23

Fax : 04 92 50 95 00

Directeur de publication

Joël Bonnaffoux

Création graphique

La création webdesign et l’intégration CSS ont été réalisées par l'agence WebSenso sur base d'éléments mis à disposition (logo, charte graphique, etc.).

Développement technique

Le projet web est réalisé par l'agence WebSenso sur la solution Open Source Drupal : paramétrage, modules, thème, etc.

Maintenance applicative

Afin d’assurer une bonne continuité de service, l'équipe WebSenso opère la maintenance applicative et corrective du CMS Drupal.

Hébergement

Ce service est hébergé physiquement en France dans un centre de donnée de la société : OVH.com en France.

Propriété intellectuelle

Mairie de la Bâtie Neuve est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, etc. Alors avant de copier, adapter, citer ce contenu... veuillez obtenir une autorisation écrite préalable.

Liens hypertextes

Lors de votre navigation, vous decouvrirez plusieurs liens hypertextes vers d'autres sites web. Mairie de la Bâtie Neuve n’a pas la possibilité de vérifier le contenu de ces sites et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Gestion des données personnelles

La commune de la Bâtie-Neuve s'engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur son site Web soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Utilisations des données personnelles Les traitements mis en œuvre ont pour objet la gestion du site web administré par la commune de La Bâtie-Neuve et son prestataire Websenso qui a en charge la maintenance applicative et corrective. Ils permettent, la préparation et la publication de contenus ; la mise en ligne des formulaires de contact ; la gestion de demandes de contact, l'administration technique en lien avec les prestataires (tierce maintenance applicative, hébergement, registraire de noms de domaine) ; la gestion de la sécurité du site (équipements et journaux de sécurité) ; la production de statistiques d’audience du site.

Ces traitements de données relèvent de l'exercice d’une mission d’intérêt public dont est investie la commune de La Bâtie-Neuve en application du règlement général sur la protection des données (article 6 (1) du règlement général sur la protection des données).

Données collectées

1. Formulaires de contact

Nous récupérons via les formulaires de contact votre nom, adresse électronique et le contenu de votre message afin de répondre à vos demandes. Vos données sont transmises au service communal concerné par votre demande. Nous n’utilisons vos données qu’à cet effet. Les données collectées via le formulaire de contact sont conservées sur une durée maximale de cinq ans à compter de leur réception.

2. Newsletter

Nous récupérons votre email via la fenêtre d’inscription en bas de page. Si vous cochez sur la case « j’accepte », vous serez inscrit sur la liste de diffusion des communiqués. Votre adresse de messagerie est uniquement utilisée pour vous envoyer les actualités du site Web de la mairie de la Bâtie-Neuve. Vous pouvez à tout moment utiliser le lien de désabonnement intégré pour ne plus recevoir les actualités.

3. Cookies de session et de mesures d’audience

La navigation sur ce site provoque l’installation de p'tits fichiers, nommés cookies, sur le navigateur de l’utilisateur. Ils sont gentils et ne prennent pas de place ;-). Par contre, le refus d’installation d’un cookie peut bloquer techniquement l’accès à certains services et réduire notre capacité à améliorer l'expérience de navigation via des mesures d'audience. Ci-dessous la liste des cookies utilisés.

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Mesure d'audience

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4. Cookies tiers destinés à améliorer l’interactivité du site

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5. Configuration des cookies

Vous pouvez configurer votre navigateur pour empêcher l’enregistrement de ces cookies sur votre ordinateur, en désactivant cette fonction dans votre logiciel de navigation en cliquant sur le lien désactivation. Vous pouvez également modifier vos souhaits en matière de cookies. Pour :

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Firefox™ : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies

Opera™ : https://www.opera.com/help/tutorials/security/privacy/

Droits sur vos données personnelles

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez, d’un droit d’accès et de rectification, un droit d’opposition, un droit d’effacement, un droit à la limitation, un droit à la portabilité des données qui vous concernent si les conditions sont remplies et dans la limite de la règlementation en vigueur. Pour exercer ces droits, il est nécessaire d’adresser un courriel au délégué à la protection des données de la commune à l’adresse électronique suivante : accueil@labatieneuve.fr de la commune de La Bâtie-Neuve, accompagné d’un document permettant de justifier de votre identité, ou bien par courrier à l’adresse postale suivante :

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CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation de ce site est soumis au droit français et dans la langue de Molière. Cocorico !

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Félicitations ! Car cette page est sûrement la moins intéressante de ce site 😉