Assainissement - campagne de contrôle des équipement individuels d'assainissement

ASSAINISSEMENT | LA BÂTIE-NEUVE

Une année pour contrôler les équipements d’assainissements individuels

 du 2 avril, le Service Public de l’Assainissement Non Collectif (SPANC) de la Communauté de communes Serre-Ponçon Val d’Avance va débuter une campagne de contrôle des assainissements individuels à La Bâtie-Neuve. Seuls les habitants disposant d’un équipement d’assainissement individuel sont concernés, c’est-à-dire, non desservi par un réseau public de collecte des eaux usées, parfois nommé « le tout à l’égout ».

En 2024, le service a conduit une vaste campagne de contrôles dans 8 communes de la Vallée de la Durance. 

Cette année, c’est au tour des dispositifs individuels situés à la Bâtie-Neuve d’être contrôlés. 

Les habitants concernés viennent de recevoir un courrier officiel de la CCSPVA les informant des modalités. 

Il s’agit d’une visite directement chez les usagers pour vérifier que votre installation d’assainissement individuel ne porte pas atteinte à la santé, à la salubrité publique, à l’environnement et à la qualité des eaux souterraines. Les éléments techniques contrôlés sont : l’existence de l’installation, son accessibilité, son emplacement, son état, les ventilations, le niveau des boues et bien entendu l’absence de pollution.

Vous bénéficiez durant ce temps d’échange individualisé de conseils techniques dans l’entretien et l’utilisation de votre dispositif avec notre technicien spécialisé.

Conformément à la loi sur l’Eau du 3 janvier 1992 (art. 35), ce diagnostic de conformité est obligatoire tous les dix ans ! 

Il est également payant, le tarif réglementé est de 125 € à la charge du propriétaire.

A l’issu du contrôle, un rapport de visite vous est transmis qui confirmera la bonne conformité de votre installation, ou bien un défaut sanitaire décelé.

Pas de panique, la majorité des visites se passe bien avec de simples gestes d’entretien à adopter !

Vous êtes concernés et voulez en savoir + ? 

Pour toutes questions sur les visites de diagnostic vous pouvez contacter :

Service SPANC au 06 25 28 70 15 ou à spanc@ccspva.com