Fonds de dotation

Mise à jour le 18 juin 2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le fonds de dotation est un organisme de mécénat destiné à collecter des dons pour aider un autre organisme à but non lucratif à réaliser une ?uvre ou une mission d'intérêt général. Nous vous présentons les informations à connaître (création, mode de financement, ressources, publication de ses comptes annuels, etc.). Elles diffèrent selon le département dans lequel le fonds de dotation aura ou a son siège.

Pour en savoir plus

Fonds de dotation - Information pratique - Ministère chargé de l'économie

Services et formulaires en ligne

Création d'un fonds de dotation (associations)

Demande d'identifiant au registre national des fonds et fondations (RNF) (associations)

Déclaration des changements dans l'administration d'un fonds de dotation (associations)

Dépôt annuel des comptes et du rapport d'activité des fonds de dotation (associations)

Autorisation d'appel à la générosité du public des fonds de dotation (associations)

Modification d'un fonds de dotation (associations)

Modification d'un fonds de dotation (formulaire) (associations)

Avis de suspension d'activité d'un fonds de dotation (associations)

Dissolution d'un fonds de dotation (associations)

Dépôt annuel des comptes et du rapport d'activité des fonds de dotation (associations)

Publication des comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation (associations)

Consulter les annonces des associations et fondations (associations)