Fondation d'entreprise

Mise à jour le 18 juin 2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La fondation d'entreprise est une personne morale à but non lucratif créée par une ou plusieurs entreprises pour réaliser ou financer une ?uvre d'intérêt général. Nous vous présentons les informations à connaître (création, mode de financement, ressources, durée d'existence, dissolution). Elles diffèrent selon le département dans lequel la fondation aura ou a son siège.

Services et formulaires en ligne

Création d'une fondation d'entreprise (associations)

Demande d'identifiant au registre national des fonds et fondations (RNF) (associations)

Déclaration des changements dans l'administration d'une fondation d'entreprise (associations)

Dépôt annuel des comptes et du rapport d'activité des fondations d'entreprise (associations)

Modification d'une fondation d'entreprise (associations)

Dissolution d'une fondation d'entreprise (associations)

Publication des comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation (associations)

Consulter les annonces des associations et fondations (associations)