Fondation reconnue d'utilité publique (FRUP)
Mise à jour le 26 février 2025
Une fondation reconnue d'utilité publique (FRUP) est un organisme philanthropique qui peut bénéficier de mécénat, c’est-à-dire de financement de la part de tiers. Une FRUP consiste en la mise à disposition d’un patrimoine au service d'une cause d'intérêt général. La FRUP est créée par décret en Conseil d’État, après instruction de la demande par les services du ministère de l'intérieur.
Pour en savoir plus
- Dissolution d'une FRUP : pièces à transmettre - 58.5 KB - Information pratique - Ministère chargé de l'intérieur
Services et formulaires en ligne
Aide à l'élaboration des premiers statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique (associations)
Création d'une fondation reconnue d'utilité publique (associations)
Déclaration du règlement intérieur des associations et fondations reconnues d'utilité publique (associations)
Déclaration des changements de siège social des établissements reconnus d'utilité publique (associations)
Déclaration des changements de partenaires institutionnels des fondations reconnues d'utilité publique (associations)
Dépôt annuel des comptes et du rapport d'activité des fondations reconnues d'utilité publique (associations)
Voir aussi...
- Association reconnue d'utilité publique (ARUP) (associations)
- Dons, donations et legs au bénéfice d'une association (associations)