Quelles sont les différences entre une contravention, un délit et un crime ?
Mise à jour le 8 mars 2024
Les contraventions, les délits et les crimes sont les 3 types d'infractions punies par une sanction pénale (amende, prison, etc). La principale différence se trouve au niveau de la gravité de l'acte et des sanctions encourues. La contravention est l'infraction la moins grave, le délit est l'infraction intermédiaire et le crime est l'infraction la plus grave. En fonction du type d'acte commis, les juridictions et les délais de prescription diffèrent.
Voir aussi...
- Condamnations et peines (particuliers)
- Prison (particuliers)