Enlèvement parental - Non-représentation d'enfant
Mise à jour le 6 octobre 2023
L'enlèvement parental ou la non-représentation d'enfant sont des atteintes aux droits des parents (droit de visite, autorité parentale). Il peut s'agir du déménagement non signalé à l'autre parent ou du refus de ramener l'enfant à son domicile habituel. Vous voulez savoir comment agir dans l'une de ces situations et à quelle sanction s'expose l'autre parent ? Nous vous donnons les informations utiles.
Pour en savoir plus
- Médiation familiale : mode de règlement des conflits - Information pratique - Ministère chargé de la justice
- Médiation familiale internationale - Information pratique - Ministère chargé de la justice
- Enlèvements internationaux d'enfants et droits de visite transfrontières - Information pratique - Ministère chargé de la justice
- Enlèvement d'un enfant par un parent dans un autre pays européen - Information pratique - Commission européenne
Services et formulaires en ligne
Demande au juge aux affaires familiales (autorité parentale, droit de visite, pension alimentaire...)Voir aussi...
- Droit de visite et d'hébergement en cas de séparation des parents (particuliers)
- Retrait de l'autorité parentale (particuliers)
- Disparition d'enfants (particuliers)
- Conflit parental sur la sortie du territoire d'un enfant mineur (particuliers)