Juré d'assises
Mise à jour le 4 avril 2024
Vous êtes un citoyen français inscrit sur les listes électorales ? Vous pouvez être tiré au sort pour être juré devant la cour d'assises. En tant que juré d'assises, vous participez aux côtés des magistrats professionnels au procès des personnes accusées de crimes. Si vous êtes sélectionné pour être juré, vous devez respecter certaines obligations. Vous avez le droit à des indemnités. Nous vous présentons les informations à connaître.
Pour en savoir plus
- Le juré d?assises, un citoyen-juge - Information pratique - Ministère chargé de la justice