Apatride : titre de séjour, document de voyage
Mise à jour le 31 juillet 2024
Titres de séjour : augmentation du montant des taxes et droit de timbre à partir du 1er mai 2026
À partir du 1er mai 2026, le montant du timbre fiscal pour un titre de séjour va augmenter. C'est ce que prévoit la loi de finances pour 2026. Dans l'attente, les informations présentées sur cette page restent valables.
Si vous êtes étranger sans nationalité, vous pouvez demander le statut d'apatride auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra). Si votre demande est acceptée, vous recevez une carte de séjour. En cas de refus, vous pouvez former un recours devant le juge administratif. Nous vous présentons les informations à connaître.
Pour en savoir plus
- Livret d'accueil pour les personnes reconnues apatrides - Information pratique - Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra)