Congé de mobilité d'un salarié
Mise à jour le 1 novembre 2024
L'employeur peut proposer un congé de mobilité au salarié dans le cadre d'un accord collectif sur la GPEC ou d'une RCC. Ce congé favorise le retour à un emploi stable pour le salarié, par des mesures d'accompagnement, des actions de formation et des périodes de travail en CDI ou en CDD. Ce congé respecte les règles fixées par l'accord collectif. Quelles sont les caractéristiques d'un congé de mobilité ? Nous faisons le point sur la réglementation.
Pour en savoir plus
- Quels sont les salariés protégés ? - Information pratique - Ministère chargé du travail
Services et formulaires en ligne
Voir aussi...
- Rupture conventionnelle collective (particuliers)