Stagiaire étranger en France : visa de long séjour ou carte de séjour
Si vous êtes étranger non européen, vous pouvez séjourner en France comme stagiaire sous certaines conditions. Vous devez venir en France pour plus de 3 mois pour suivre une formation professionnelle ou faire un stage en entreprise ou dans un hôpital public ou privé à but non lucratif. Vous devez accomplir des démarches pour obtenir un visa d'entrée pour la France. Si votre stage est prolongé, vous devez demander une carte de séjour en préfecture. Nous faisons un point sur la réglementation.
Vérifier si l'on remplit les conditions
Vous devez effectuer votre stage en entreprise dans le cadre d'une convention de stage.
Cette convention est conclue entre vous, l'établissement de formation à l'étranger et votre entreprise d'accueil en France.
La convention de stage ne peut pas vous donner le statut de salarié.
Respecter les conditions de ressources pour vivre en France
Vous devez avoir au minimum 615 € par mois de ressources pour vivre en France durant votre séjour.
Faire valider la convention de stage par l’administration (sauf si vous êtes Canadien)
L'entreprise qui vous accueille en France doit, 2 mois au moins avant le début du stage (ou 1 mois si votre stage relève d'un programme de coopération européen ou intergouvernemental), faire valider la convention de stage par l'administration.
La démarche se fait par :
-
Lettre recommandée avec avis de réception à la préfecture
-
Ou en ligne (particuliers).
En cas d'accord, la convention visée vous est transmise avant votre entrée en France.
Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 30 jours (ou 15 jours si votre stage relève d'un programme de coopération européen ou intergouvernemental), la demande de validation de votre convention est refusée.
Préparer les documents à fournir pour demander un visa long séjour
Vous devez préparer les documents suivants pour effectuer votre demande de visa long séjour valant tire de séjour :
-
Passeport en cours de validité
-
Convention de stage tripartite, visée par l'administration et signée entre vous, l'établissement de formation ou votre employeur établi à l'étranger et votre entreprise d'accueil en France
-
Justificatif de vos ressources
-
Justificatif d'hébergement en France.
Demander un visa de long séjour valant titre de séjour
Vous devez demander auprès des autorités françaises compétentes dans votre pays de résidence un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) (particuliers) mention stagiaire. Ce visa vous permet d'entrer en France et vous dispense de demander une carte de séjour.
L’Ofii peut vous convoquer pour accomplir des formalités complémentaires comme passer une visite médicale notamment.
Renouveler la convention de stage si nécessaire
Faire valider l’avenant à la convention de stage initiale
Pour renouveler votre stage, l'entreprise qui vous accueille doit faire valider par l'administration un avenant à votre convention de stage initiale.
Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 15 jours, la demande de validation de l'avenant est acceptée.
Se renseigner sur le timbre fiscal si l’avenant à la convention est validé par l’administration
Si la demande de validation de l’avenant à votre convention de stage initiale est acceptée, vous devez régler 150 € par timbres fiscaux (particuliers).
Les timbres vous sont demandés au moment de l'accord sur votre demande ou de la remise de votre carte. Renseignez-vous auprès de votre préfecture.
Préparer les documents pour demander la carte de séjour
Vous devez préparer les documents suivants pour demander une carte de séjour temporaire mention stagiaire :
-
Visa de long séjour arrivant en fin de validité
-
Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas)
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Ou attestation consulaire avec photo
-
Ou carte d’identité avec photo
-
Ou carte consulaire avec photo
-
Ou certificat de nationalité de moins de 6 mois avec photo
-
-
Justificatif de domicile (particuliers) datant de moins de 6 mois
-
Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la remise du titre)
-
Convention de stage initiale et son avenant
-
Justificatifs de vos ressources
-
3 photos (particuliers)
Si la demande est faite sur internet : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo)
Si vous n'avez pas encore de e-photo, vous pouvez localiser un service photo et signature numériques (particuliers).
Prendre rendez-vous
Si l'avenant à votre convention de stage est validé, vous devez demander une carte de séjour temporaire mention stagiaire.
Vous devez déposer votre demande de carte à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.
Dans la plupart des préfectures, vous devez prendre rendez-vous.
Renseignez-vous sur le site internet de la préfecture.
prefecturesous_prefRéceptionner la carte de séjour une fois qu'elle est disponible
Si votre demande est acceptée, vous êtes informé par la préfecture que votre titre est disponible.
La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).
Dans la plupart des préfectures, vous devez prendre rendez-vous.
Renseignez-vous sur le site internet de la préfecture.
Vérifier si l’on remplit les conditions
Vous devez effectuer votre stage dans le cadre d'une convention de stage.
Cette convention est conclue entre vous, votre employeur à l'étranger et l'organisme de formation professionnelle continue en France ou l’entreprise avec laquelle votre employeur entretient des relations commerciales.
La convention de stage ne peut pas vous donner le statut de salarié.
Respecter les conditions de ressources pour vivre en France
Vous devez avoir au minimum 1 823,03 € de ressources par mois pour vivre durant votre séjour en France.
Faire valider la convention de stage par l’administration
Validation de la convention de stage par l’administration
L'organisme de formation en France doit, 2 mois au moins avant le début du stage, faire valider la convention de stage par l'administration.
La démarche se fait par :
-
Lettre recommandée avec avis de réception à la préfecture
-
Ou en ligne (particuliers).
En cas d'accord, la convention visée vous est transmise avant votre entrée en France.
Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 30 jours (ou 15 jours si votre stage relève d'un programme de coopération européen ou intergouvernemental), la demande de validation de votre convention est refusée.
Préparer les documents à fournir pour demander un visa long séjour
Vous devez préparer les documents suivants pour effectuer votre demande de visa long séjour valant titre de séjour :
-
Passeport en cours de validité
-
Convention de stage tripartite, visée par l'administration et signée entre vous, l'établissement de formation ou votre employeur établi à l'étranger et votre organisme de formation en France ou l’entreprise avec laquelle votre employeur entretient des relations commerciales
-
Justificatif de vos ressources
-
Justificatif d'hébergement en France.
Demander un visa de long séjour valant titre de séjour
Vous devez demander auprès des autorités françaises compétentes dans votre pays de résidence un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) (particuliers) mention stagiaire. Ce visa vous permet d'entrer en France et vous dispense de demander une carte de séjour.
L’Ofii peut vous convoquer pour accomplir des formalités complémentaires comme passer une visite médicale notamment.
Renouveler la convention de stage si nécessaire
Faire valider l’avenant à la convention de stage initiale
Pour renouveler votre stage, l'organisme de formation ou l’entreprise avec laquelle votre employeur entretient des relations commerciales doit faire valider par l'administration un avenant à votre convention de stage initiale.
La démarche se fait par :
-
Lettre recommandée avec avis de réception à la préfecture
-
Ou en ligne (particuliers).
Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 15 jours, la demande de validation de l'avenant est acceptée.
Se renseigner sur le timbre fiscal si l’avenant à la convention est validé par l’administration
Vous devez régler 150 € par timbres fiscaux (particuliers).
Les timbres vous sont demandés au moment de l'accord sur votre demande ou de la remise de votre carte. Renseignez-vous auprès de votre préfecture.
Préparer les documents pour demander la carte de séjour
Vous devez préparer les documents suivants pour demander une carte de séjour temporaire mention stagiaire :
-
Visa de long séjour arrivant en fin de validité
-
Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas)
-
Ou attestation consulaire avec photo
-
Ou carte d’identité avec photo
-
Ou carte consulaire avec photo
-
Ou certificat de nationalité de moins de 6 mois avec photo
-
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Justificatif de domicile (particuliers) datant de moins de 6 mois
-
Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la remise du titre)
-
Convention de stage initiale et son avenant
-
Justificatifs sur vos ressources
-
3 photos (particuliers)
Si la demande est faite sur internet : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo)
Si vous n'avez pas encore de e-photo, vous pouvez localiser un service photo et signature numériques (particuliers).
Prendre rendez-vous
Si l'avenant à votre convention de stage est validé, vous devez demander une carte de séjour temporaire mention stagiaire.
Vous devez déposer votre demande de carte à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.
Dans la plupart des préfectures, vous devez prendre rendez-vous.
Renseignez-vous sur le site internet de la préfecture.
prefecturesous_prefRéceptionner la carte de séjour une fois qu’elle est disponible
Si votre demande est acceptée, vous êtes informé par la préfecture que votre titre est disponible.
La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).
Dans la plupart des préfectures, vous devez prendre rendez-vous.
Renseignez-vous sur le site internet de la préfecture.
Vérifier si l’on remplit les conditions
Vous devez effectuer votre stage dans le cadre d'une convention de stage.
Cette convention est conclue entre vous, l'hôpital d'accueil et l'organisme partie à la convention de coopération sanitaire et, s'il est différent, l'organisme qui vous rémunère.
La convention de stage ne peut pas vous donner le statut de salarié.
Respecter les conditions de ressources pour vivre en France
Vous devez avoir un montant minimum de ressources pour vivre durant votre séjour en France, correspondant au montant de la gratification qui vous sera versée.
Faire valider la convention de stage par l’administration (sauf si vous êtes Canadien)
L'hôpital d'accueil doit, 2 mois au moins avant le début du stage, faire valider la convention de stage par l'administration.
La démarche se fait par :
-
Lettre recommandée avec avis de réception à la préfecture
-
Ou en ligne (particuliers).
En cas d'accord, la convention visée vous est transmise avant votre entrée en France.
Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 30 jours (ou 15 jours si votre stage relève d'un programme de coopération européen ou intergouvernemental), la demande de validation de votre convention est refusée.
Préparer les documents à fournir pour demander un visa long séjour
Vous devez préparer les documents suivants pour effectuer votre demande de visa long séjour valant tire de séjour :
-
Passeport en cours de validité
-
Convention de stage tripartite, visée par l'administration et signée entre vous, l'établissement de formation ou votre employeur établi à l'étranger et votre établissement de santé d'accueil en France
-
Justificatif de vos ressources
-
Justificatif d'hébergement en France.
Demander un visa de long séjour valant titre de séjour
Vous devez demander auprès des autorités françaises compétentes dans votre pays de résidence un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) (particuliers) mention stagiaire. Ce visa vous permet d'entrer en France et vous dispense de demander une carte de séjour.
L’Ofii peut vous convoquer pour accomplir des formalités complémentaires comme passer une visite médicale notamment.
Renouveler la convention de stage si nécessaire
Faire valider l’avenant à la convention de stage initiale
Pour renouveler votre stage, l'hôpital qui vous accueille doit faire valider par l'administration un avenant à votre convention de stage initiale.
Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 15 jours, la demande de validation de l'avenant est acceptée.
Se renseigner sur le timbre fiscal si l’avenant à la convention est validé par l’administration
Vous devez régler 150 € par timbres fiscaux (particuliers).
Les timbres vous sont demandés au moment de l'accord sur votre demande ou de la remise de votre carte. Renseignez-vous auprès de votre préfecture.
Préparer les documents pour demander la carte de séjour
Vous devez préparer les documents suivants pour demander une carte de séjour temporaire mention stagiaire :
-
Visa de long séjour arrivant à sa fin
-
Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas)
-
Ou attestation consulaire avec photo
-
Ou carte d’identité avec photo
-
Ou carte consulaire avec photo
-
Ou certificat de nationalité de moins de 6 mois avec photo
-
-
Justificatif de domicile (particuliers) datant de moins de 6 mois
-
Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la remise du titre)
-
Convention de stage initiale et son avenant
-
Justificatifs sur vos ressources.
-
3 photos (particuliers)
Si la demande est faite sur internet : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo)
Si vous n'avez pas encore de e-photo, vous pouvez localiser un service photo et signature numériques (particuliers).
Prendre rendez-vous
Si l'avenant à votre convention de stage est validé, vous devez demander une carte de séjour temporaire mention stagiaire.
Vous devez déposer votre demande de carte à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.
Dans la plupart des préfectures, vous devez prendre rendez-vous.
Renseignez-vous sur le site internet de la préfecture.
prefecturesous_prefRéceptionner la carte de séjour une fois qu’elle est disponible
Si votre demande est acceptée, vous êtes informé par la préfecture que votre titre est disponible.
La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).
Dans la plupart des préfectures, vous devez prendre rendez-vous.
Renseignez-vous sur le site internet de la préfecture.
Pour en savoir plus
- Praticiens diplômés hors union européenne - Information pratique - Ministère chargé des affaires sociales
Services et formulaires en ligne
Voir aussi...
- Certificat de résidence d'1 an pour Algérien (particuliers)
- Sécurité sociale d'un étudiant (particuliers)