Quelles sont les exonérations en cas de succession ?
Mise à jour le 18 octobre 2024
Les principales exonérations de droits de succession sont liées à la situation du défunt ou à celle de l'héritier, mais aussi au type de biens transmis. Nous vous indiquons les principales informations à connaître.
Pour en savoir plus
- Déclarer une succession - Information pratique - Ministère chargé des finances
- Conventions fiscales signées par la France - Information pratique - Ministère chargé des finances
Services et formulaires en ligne
Voir aussi...
- Héritage : ordre et droits des héritiers (particuliers)
- Droits de succession - Évaluation de la succession et calcul des droits (particuliers)