Assurance dommages-ouvrage (DO)
Mise à jour le 17 septembre 2026
Vous devez obligatoirement souscrire une assurance dommages-ouvrage (DO) avant l’ouverture d’un chantier de construction, d'extension ou de rénovation d’un bâtiment par une entreprise. Elle prend en charge les dommages qui apparaissent dans les 10 ans après la réception de travaux. Nous faisons le point sur la réglementation.
Pour en savoir plus
- Assurance construction - Information pratique - Assurance Banque Épargne Infoservice
- Maison individuelle : assurance construction "dommages-ouvrage" - 1.0 MB - Information pratique - Institut national de la consommation (INC)
- Immeuble collectif : assurance construction "dommages-ouvrage" - 1.3 MB - Information pratique - Institut national de la consommation (INC)
Services et formulaires en ligne
Déclarer un sinistre à l'assureur dommages-ouvrage (particuliers)
Informer son assureur des réparations engagées à la suite d'une déclaration de sinistre (particuliers)
Signal Conso : signaler un problème avec un professionnel (particuliers)
Voir aussi...
- Travaux (particuliers)
- Garantie décennale des constructeurs (particuliers)