Dans quel cas doit-on recourir à un architecte ?

Mise à jour le 11 juin 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour en savoir plus

Ordre des architectes - Information pratique - Ordre des architectes

Voir aussi...

Permis de construire (PC) (particuliers)
Transfert du permis de construire, du permis d'aménager ou d'une déclaration préalable de travaux (particuliers)
Déclaration préalable de travaux (DP) (particuliers)