Carte de résident de 10 ans d'un étranger en France
Diverses modifications en matière de titres de séjour et d’autorisation de travail
Les délais de notification des décisions par le préfet, le délai de refus implicite, le refus de renouvellement ou le retrait d’une carte bleue européenne et les conditions de rémunérations des cartes de séjour salariés ICT/stagiaires ICT et mobile sont modifiés à compter du 30 octobre 2026.
Le décret n°2026-1001 du 26 octobre 2026a modifié certaines dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA). Il a également modifié le code du travail en matière de renouvellement des autorisations de travail et de détachement de salariés d’entreprises implantées au Royaume-Uni.
Cette page est en cours de mise à jour.
Vous avez des attaches familiales en France ou vous avez rendu des services à la France (engagement dans la Légion étrangère par exemple) ou vous bénéficiez d'une protection internationale (réfugié par exemple) ? Vous pouvez, sous certaines conditions, demander une carte de résident de 10 ans. Elle peut vous être remise en 1er titre de séjour ou en renouvellement d'une carte temporaire ou pluriannuelle. Nous vous expliquons les étapes à suivre, selon votre situation.
Pour en savoir plus
- Liste des opérations ouvrant droit à la carte du combattant - Information pratique - Legifrance
- Accords bilatéraux entrée et sejour en France - Information pratique - Ministère chargé de l'intérieur
Services et formulaires en ligne
Voir aussi...
- Carte de résident permanent d'un étranger en France (particuliers)
- Carte de résident de longue durée-UE (étranger en France depuis 5 ans) (particuliers)
- Carte de séjour pour étranger retraité ou conjoint de retraité (particuliers)