Crédit à la consommation : règles du contrat
Mise à jour le 7 août 2024
Vous allez souscrire un crédit à la consommation ? Il faut savoir que ce type de prêt est réglementé et que les règles visent à protéger le consommateur. Le prêt doit faire l'objet d'un contrat écrit et l'organisme de crédit doit respecter les règles qui encadrent la souscription, l'exécution et la résiliation du contrat. Nous vous présentons les informations à connaître.
Pour en savoir plus
- Que savoir avant d'emprunter ? - Information pratique - Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
- Comprendre son contrat avant de signer - Information pratique - Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
- Après la signature du contrat - Information pratique - Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Services et formulaires en ligne
Voir aussi...
- Crédit à la consommation : crédit affecté (particuliers)