Habitat contenant de l'amiante
Mise à jour le 5 mars 2025
Dans quels cas le repérage des matériaux et produits pouvant contenir de l?amiante est obligatoire ? Dans les immeubles construits avant le 1er juillet 1997, le propriétaire ou le syndicat des copropriétaires a l'obligation de faire vérifier l'état des matériaux et produits pouvant contenir de l'amiante. Les maisons individuelles ne sont pas concernées. Nous vous expliquons les informations à connaître.
Pour en savoir plus
- Liste des matériaux et produits à vérifier de la liste A, B et C - Information pratique - Legifrance
- Éléments devant figurer sur la fiche récapitulative - Information pratique - Legifrance
- Le repérage de l'amiante - Information pratique - Ministère chargé du logement