Installation ou construction d'une piscine privative
Vous allez installer ou construire une piscine dans votre jardin ? En fonction du type de piscine (enterrée ou hors sol, avec ou sans couverture), de sa superficie et de sa situation, une autorisation d'urbanisme peut être nécessaire. Nous vous présentons la réglementation.
La structure de la piscine est entièrement enfouie dans le sol. Elle n'est pas démontable.
La construction d'une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux (particuliers). Vous devez la déclarer dans les 90 jours suivant la fin des travaux.
Si une autorisation d'urbanisme est nécessaire pour réaliser votre projet, vous êtes également soumis à la taxe d’aménagement (particuliers).
Quelle autorisation demander pour construire une piscine sans couverture ?
Quelle autorisation demander pour construire une piscine sans couverture ?
Le choix de l'autorisation d'urbanisme dépend de la surface du bassin de la piscine :
Bassin jusqu'à 10 m²
Cas général
Vous n'avez pas à demander d'autorisation d'urbanisme.
Cependant, le PLU peut imposer des règles spécifiques que vous devez respecter. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
mairieEn secteur protégé
Vous devez faire une déclaration préalable (particuliers)en mairie :
-
Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
-
Par lettre RAR
-
En main propre.
Sur internet
Formulaire
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire (particuliers)
Bassin de plus de 10 m² et jusqu'à 100 m²
Vous devez faire une déclaration préalable (particuliers) en mairie :
-
Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
-
Par lettre RAR
-
En main propre.
Sur internet
Formulaire
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire (particuliers)
Bassin de plus de 100 m²
Vous devez demander un permis de construire (particuliers) en mairie :
-
Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
-
Par lettre RAR
-
En main propre.
Sur internet
Formulaire
Le formulaire est différent si votre piscine est l'annexe d'une maison individuelle ou d'un autre type de construction :
Maison individuelle
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) (particuliers)
Autre construction
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) (particuliers)
Quelle autorisation demander pour construire une piscine et sa couverture ?
Quelle autorisation demander pour construire une piscine et sa couverture ?
Le choix de l'autorisation d'urbanisme dépend de la surface du bassin de la piscine et parfois de la hauteur de la couverture :
Bassin jusqu'à 10 m² avec couverture
Cas général
Vous n'avez pas à demander d'autorisation d'urbanisme.
Cependant, le PLU peut imposer des règles spécifiques que vous devez respecter. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
mairieEn secteur protégé
Vous devez faire une déclaration préalable (particuliers) en mairie :
-
Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
-
Par lettre RAR
-
En main propre.
Sur internet
Formulaire
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire (particuliers)
Bassin de plus de 10 m² et jusqu'à 100 m² avec couverture
Le choix de l'autorisation d'urbanisme dépend de la hauteur de la couverture de piscine :
Couverture jusqu'à 1,80 m de hauteur
Vous devez faire une déclaration préalable (particuliers) en mairie :
-
Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
-
Par lettre RAR
-
En main propre.
Sur internet
Formulaire
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire (particuliers)
Couverture de plus de 1,80 m de hauteur
Vous devez demander un permis de construire (particuliers) en mairie :
-
Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
-
Par lettre RAR
-
En main propre.
Sur internet
Formulaire
Le formulaire est différent si votre piscine est l'annexe d'une maison individuelle ou d'un autre type de construction.
Maison individuelle
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) (particuliers)
Autre construction
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) (particuliers)
Bassin de plus de 100 m² avec couverture
Vous devez demander un permis de construire (particuliers) en mairie :
-
Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
-
Par lettre RAR
-
En main propre.
Sur internet
Formulaire
Le formulaire est différent si votre piscine est l'annexe d'une maison individuelle ou d'un autre type de construction :
Maison individuelle
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) (particuliers)
Autre construction
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) (particuliers)
Quelle autorisation demander pour installer une couverture sur une piscine existante ?
Quelle autorisation demander pour installer une couverture sur une piscine existante ?
En fonction de la hauteur de la couverture que vous souhaitez construire, une autorisation en mairie peut être nécessaire :
Couverture jusqu'à 1,80 m de hauteur
Cas général
Vous n'avez pas à demander d'autorisation d'urbanisme à la mairie.
En secteur protégé
Vous devez faire une déclaration préalable (particuliers) en mairie :
-
Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
-
Par lettre RAR
-
En main propre.
Sur internet
Formulaire
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire (particuliers)
Couverture de plus de 1,80 m de hauteur
Vous devez faire une déclaration préalable (particuliers) en mairie :
-
Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
-
Par lettre
-
En main propre.
Sur internet
Formulaire
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire (particuliers)
La piscine hors sol est une piscine non enterrée, gonflable ou en kit par exemple.
La construction d'une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux (particuliers). Vous devez la déclarer dans les 90 jours suivant la fin des travaux.
Si une autorisation d'urbanisme est nécessaire pour réaliser votre projet, vous êtes également soumis à la taxe d’aménagement (particuliers).
Quelle autorisation pour installer une piscine hors sol 3 mois par an ou 15 jours en secteur protégé ?
Quelle autorisation pour installer une piscine hors sol 3 mois par an ou 15 jours en secteur protégé ?
Vous n'avez pas à demander d'autorisation d'urbanisme.
Quelle autorisation pour installer une piscine hors sol plus de 3 mois par an ou plus de 15 jours en secteur protégé ?
Quelle autorisation pour installer une piscine hors sol plus de 3 mois par an ou plus de 15 jours en secteur protégé ?
Selon la surface de la piscine ou la hauteur de l'abri, aucune déclaration ou une déclaration préalable ou une demande de permis de construire doit être faite :
Bassin jusqu'à 10 m²
Cas général
Vous n'avez pas à demander d'autorisation d'urbanisme.
En secteur protégé
Vous devez faire une déclaration préalable (particuliers) en mairie :
-
Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
-
Par lettre RAR
-
En main propre.
Sur internet
Formulaire
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire (particuliers)
Bassin de plus de 10 m² jusqu'à 100 m²
Vous devez faire une déclaration préalable (particuliers) en mairie :
-
Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
-
Par lettre RAR
-
En main propre.
Sur internet
Formulaire
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire (particuliers)
Bassin de plus de 100 m²
Vous devez demander un permis de construire (particuliers) en mairie :
-
Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
-
Par lettre RAR
-
En main propre.
Sur internet
Formulaire
Le formulaire est différent si votre piscine est l'annexe d'une maison individuelle ou d'un autre type de construction :
Maison individuelle
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) (particuliers)
Autre construction
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) (particuliers)
Bassin avec couverture de plus de 1,80 m de haut
Vous devez demander un permis de construire (particuliers) en mairie :
-
Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
-
Par lettre RAR
-
En main propre.
Sur internet
Formulaire
Le formulaire est différent si votre piscine est l'annexe d'une maison individuelle ou d'un autre type de construction :
Maison individuelle
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) (particuliers)
Autre construction
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) (particuliers)
Quelle autorisation demander pour construire une couverture sur une piscine hors sol existante ?
Quelle autorisation demander pour construire une couverture sur une piscine hors sol existante ?
En fonction de la hauteur de la couverture que vous souhaitez construire, une autorisation en mairie peut être nécessaire :
Couverture jusqu'à 1,80 m de hauteur
Cas général
Vous n'avez pas à demander d'autorisation d'urbanisme à la mairie.
En secteur protégé
Vous devez faire une déclaration préalable (particuliers) en mairie :
-
Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
-
Par lettre RAR
-
En main propre.
Sur internet
Formulaire
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire (particuliers)
Couverture de plus de 1,80 m de hauteur
Vous devez faire une déclaration préalable (particuliers) en mairie :
-
Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
-
Par lettre RAR
-
En main propre.
Sur internet
Formulaire
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire (particuliers)
Services et formulaires en ligne
Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire (particuliers)
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) (particuliers)
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) (particuliers)