Qu'est-ce qu'un accord de performance collective ?
Mise à jour le 4 septembre 2024
L'employeur qui souhaite adapter son entreprise aux évolutions du marché peut négocier et conclure un accord de performance collective (APC). Cet accord collectif permet d?aménager la durée du travail, les rémunérations et les conditions de mobilité professionnelle ou géographique au sein de l'entreprise. Il n'y a pas de condition d'effectif pour négocier un APC. Nous faisons un point sur la réglementation.
Pour en savoir plus
- Accords de performance collective - Information pratique - Ministère chargé du travail