Palpation et fouille de personnes, vérification d'un sac, inspection d'un véhicule
Mise à jour le 29 avril 2025
À quelle occasion peut-on faire l'objet d'un contrôle de sécurité ? Les fouilles de personnes, palpations de sécurité, contrôle des effets personnels et inspection de véhicules peuvent intervenir dans plusieurs contextes (par exemple, contrôle d'identité, garde à vue, accès à un ERP ou à un grand évènement). Les règles applicables diffèrent en fonction des circonstances qui justifient ces mesures. Nous vous présentons les informations à connaître.
Pour en savoir plus
- Site du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) - Information pratique - Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS)
- L'inspection-filtrage des bagages de soute - Information pratique - Ministère chargé de l'environnement
Voir aussi...
- Contrôle d'identité (particuliers)
- Garde à vue (particuliers)
- Perquisition (particuliers)
- Sécurité dans les stades lors d'un match (particuliers)
- Vie en prison : droit de visite, accès au téléphone, réception d'argent, etc. (particuliers)