Amende prononcée par une juridiction pénale (amende non forfaitaire)

Que se passe-t-il en cas de condamnation à une amende par une juridiction pénale ? La personne condamnée à une amende non forfaitaire doit la régler dans un certain délai. Si elle respecte ce délai, elle pourra bénéficier d?une réduction du montant de l?amende. Dans le cas contraire, le Trésor Public tentera, par tous moyens, d?obtenir le paiement de l?amende. La décision prononçant une amende peut être contestée par la personne condamnée. Voici les informations à connaître.