Étranger en France : carte de séjour pluriannuelle - salarié détaché ICT
Mise à jour le 1 novembre 2024
Si vous êtes étranger, non européen et venez en France (en tant que cadre ou expert) pour une mission dans une entreprise du groupe qui vous emploie, vous pouvez demander une carte de séjour salarié détaché ICT. La carte est valable 3 ans maximum. Si la durée de séjour est de plus de 3 mois et d'1 an maximum, un visa de long séjour valant titre de séjour (VL-TS) mention salarié détaché ICT suffit. Quelles sont les conditions et les démarches pour bénéficier de cette carte ? Nous faisons un point sur la réglementation.
Pour en savoir plus
- Procédure simplifiée "famille accompagnante" - Information pratique - Ministère chargé de l'intérieur
- Welcome to France : informations personnalisées pour votre installation en France - Information pratique - Business France
Éléments du contrat de travail justifiant la demande de carte de séjour "salarié détaché ICT"
Notification d'un détachement de courte durée (inférieur ou égal à 90 jours) dans le cadre d'une mobilité en France