Comment créer ou modifier une entité ne relevant pas des formalités d’entreprises ?
Mise à jour le 2 janvier 2023
Vous souhaitez créer ou modifier une entité qui ne relève pas des formalités d?entreprises (syndicat de copropriété, association syndicale libre, organisme professionnel, fonds de dotation, fiducie, coopérative scolaire,...) ? Une démarche auprès d?un seul organisme simplifie vos formalités.