Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)

Mise à jour le 27 septembre 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous êtes propriétaire ou usufruitier de propriétés bâties ? Vous devez payer la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Il existe des exonérations liées à la propriété ou à la personne propriétaire. Nous vous présentons les informations à connaître.

Pour en savoir plus

Services et formulaires en ligne

Impôts : accéder à votre espace Particulier
Paiement de l'impôt en ligne
Cerfa n°10867
- N°6650
Déclaration modèle H1 - Maison individuelle et autre construction individuelle isolée
Cerfa n°10869
- N°6652
Déclaration modèle H2 - Appartement et dépendances dans un immeuble collectif
Cerfa n°10517
- N°6704
Changement de consistance ou d'affectation des propriétés bâties et non bâties (déclaration n° 6704)
Cerfa n°10512
- N°6654-SD
Déclaration modèle ME - Biens et locaux d'un caractère exceptionnel
Cerfa n°12161
- N°6660
Déclaration n° 6660 modèle CBD - Locaux commerciaux et biens divers (taxe foncière sur les propriétés bâties)
Cerfa n°11737
- N°6668-D-SD
Demander l'abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des logements sociaux situés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville
Cerfa n°15569
- N°6672-SD
Demander l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties des installations et bâtiments affectés à la méthanisation
Cerfa n°15531
- N°6670-D-SD
Demander l'abattement pour la taxe foncière sur les propriétés bâties de la valeur locative des immeubles affectés à la recherche industrielle et technique
Cerfa n°14770
- N°2041-DPTF-SD
Demander le plafonnement de la taxe foncière de l'habitation principale en fonction des revenus
Cerfa n°15532
- N°6671-D-SD
Demander l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les hôtels, meublés de tourisme ou chambres d'hôtes situés en zone France revitalisation rurale (ZFRR) ou ZFRR+
Cerfa n°15974
- N°6736-SD
Demander l'abattement de 50 % de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur de l'immeuble situé dans un projet d'intérêt général justifié par la pollution de l'environnement
Cerfa n°15975
- N°6766-SD
Demander le bénéfice des dispositifs en faveur de certains immeubles situés dans un bassin urbain à dynamiser pour la taxe foncière sur les propriétés bâties
Cerfa n°15978
- N°6738-SD
Demander l'abattement de 30 % de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur du logement faisant l'objet d'un bail réel solidaire
Estimer ses droits aux aides à la rénovation énergétique (CEE ...)