Convention collective
Mise à jour le 0 avril 2025
La convention collective détermine les règles de droit du travail applicables à un secteur d'activité. Les sujets abordés sont les conditions d'emploi, de travail, de formation. La convention définit également les garanties sociales des salariés. Nous faisons un point sur la réglementation applicable aux conventions collectives nationales.
Pour en savoir plus
- Les accords collectifs d'entreprises - Information pratique - Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
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