Rapporter de l'alcool de l'étranger

Vous pouvez rapporter de l'alcool d'un voyage à l'étranger. Les quantités autorisées varient selon que vous revenez d'un pays de l'Union européenne (UE) ou non.

Quels sont les pays concernés ?

Au retour d'un voyage dans un pays situé au sein de l'Union européenne, vous avez le droit de rapporter de l'alcool en France.

Il y a cependant des conditions à respecter et des quantités d'alcool maximales à ne pas dépasser.

Quelles sont les conditions à respecter pour rapporter de l'alcool ?

Vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Être majeur (avoir 18 ans minimum)

  • Respecter les quantités autorisées par personne

  • Rapporter une quantité correspondant à votre propre consommation personnelle

Quelles quantités maximales d'alcool sont autorisées par personne ?

Les quantités maximales autorisées par personne d'alcool fort, d'alcool doux, de vin et de bière sont les suivantes :

Quantités maximales autorisées par personne par type d'alcool

Catégorie d'alcools

Quantités

Alcool fort et spiritueux, supérieur à 22 degrés

: whisky, gin, vodka, rhum, pastis, ouzo, limoncello, liqueurs, etc.

10 litres

Alcool intermédiaire, vins "doux", inférieur ou égal à 22 degrés : porto, madère, vermouth, muscat, banyuls, etc.

20 litres

Vin

90 litres

(dont 60 litres maximum de vin pétillant)

Bière

110 litres

Ces quantités maximales sont cumulables par catégories d'alcool.

Il s'agit de quantités par personne et non par véhicule.

Ces limitations s'appliquent de façon identique que vous voyagiez en transport personnel (à pied, en vélo, en voiture, en bateau, etc.) ou en transport en commun (avion, train, bateau).

Quantités maximales d'alcools autorisées à être ramenées d'un pays européen

Service Public (DILA)

Vous pouvez ramener librement dans vos bagages de l'alcool depuis un pays de l'Union européenne. Vous devez respecter les quantités maximales suivantes : 90 litres de vins, dont 60 litres maximum de pétillant, 110 litres de bière, 10 litres d'alcool fort et spiritueux (whisky, rhum, vodka, liqueurs, limoncello, pastis, ouzo, etc.) ou 20 litres de produits intermédiaires (type porto, madère, vermouth, banyuls)

Vous pouvez ramener librement dans vos bagages de l'alcool depuis un pays de l'Union européenne. Vous devez respecter les quantités maximales suivantes : 90 litres de vins, dont 60 litres maximum de pétillant, 110 litres de bière, 10 litres d'alcool fort et spiritueux (whisky, rhum, vodka, liqueurs, etc.) ou 20 litres de produits intermédiaires (type porto, madère, vermouth, banyuls)

Quelles sanctions en cas de dépassement des quantités autorisées ?

Si vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes  :

  • Droits de consommation à payer

  • Amende jusqu'à 750 €

  • Confiscation de tous vos produits

  • Saisie et confiscation de votre véhicule personnel ayant servi au transport

  • Peine de prison d'un an

Les conditions et quantités sont différentes selon que vous correspondez à une situation particulière ou non (cas général). Les cas particuliers s'appliquent si vous revenez d'Andorre, si vous résidez à proximité d'une frontière, ou si vous travaillez dans les transports internationaux.

Les pays concernés sont les suivants :

  • Pays situé en dehors de l'Union européenne (Royaume-Uni et Suisse compris)

  • Collectivités et territoires d'outre-mer (Com et Tom)

  • Départements et régions d'outre-mer

  • Îles anglo-normandes

  • Îles Canaries

Conditions à respecter

Vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Avoir 17 ans minimum

  • Respecter les quantités autorisées par personne

  • Rapporter des quantités correspondant à votre propre consommation personnelle

Vous devez garder le ticket de caisse de vos achats de tabac pour le présenter lors du contrôle des Douanes.

Quantités maximales autorisées par personne

Il existe des quantités maximales autorisées par personne d'alcool fort, d'alcool doux, de vin et de bière.

Vous pouvez ramener dans vos bagages :

Quantités maximales autorisées par personne pour le vin et la bière

Vin et bière

Quantité admise

Vin (non pétillant)

4 litres

Bière

16 litres

Vous pouvez en plus rapporter l'un des alcools suivants :

Quantités maximales autorisées par personne pour les alcools autres que le vin et la bière

Alcools (autres que le vin et la bière)

Quantité admise

Alcool et boisson alcoolisée supérieur à 22 degrés : whisky, gin, rhum, pastis, ouzo, liqueurs, etc.

1 litre

Ou alcool et boisson alcoolisée inférieur ou égal à 22 degrés : porto, madère, vermouth, muscat, banyuls, etc.

2 litres

Ou alcool éthylique non dénaturé supérieur ou égal à 80 degrés

1 litre

Ou un assortiment proportionnel de ces catégories de marchandises

Exemple : 1 litre d'alcool inférieur à 22 degrés + 0,5 litre d'alcool supérieur à 22 degrés

Il s'agit de quantités par personne et non par véhicule.

Ces limitations s'appliquent de façon identique que vous voyagiez en transport personnel (à pied, en vélo, en voiture, en bateau, etc.) ou en transport en commun (avion, train, bateau).

Sanctions en cas de dépassement des quantités autorisées

Si vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes  :

  • Droits de consommation à payer

  • Amende jusqu'à 750 €

  • Confiscation de tous vos produits

  • Saisie et confiscation de votre véhicule personnel ayant servi au transport

  • Peine de prison d'un an

Conditions à respecter

Vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Avoir 17 ans minimum

  • Respecter les quantités autorisées par personne

  • Rapporter des quantités correspondant à votre propre consommation personnelle

Vous devez garder le ticket de caisse de vos achats pour le présenter lors du contrôle des Douanes.

Quantités maximales autorisées par personne

Vous devez respecter les limites suivantes par personne :

Quantités maximales d'alcool par personne à rapporter

Catégories d'alcool

Quantités

Vin (non mousseux)

5 litres

Alcool et boisson alcoolisée supérieur à 22 degrés : whisky, rhum, vodka, gin, pastis, ouzo, limoncello, liqueurs, etc.

1,5 litre

Ou alcool éthylique non dénaturé supérieur à 80 degrés

1,5 litre

Ou alcool et boisson alcoolisée inférieur ou égal à 22 degrés : porto, madère, vermouth, muscat, banyuls, etc.

3 litres

Les quantités de vin et celles d'alcools forts sont cumulables et vous pouvez y ajouter un alcool doux de moins de 22 degrés (porto, etc.) ou faire un assortiment proportionnel.

Sanctions en cas de dépassement des quantités autorisées

Si vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes  :

  • Droits de consommation à payer

  • Amende jusqu'à 750 €

  • Confiscation de tous vos produits

  • Saisie et confiscation de votre véhicule personnel ayant servi au transport

  • Peine de prison d'un an

Personnes concernées

Vous êtes concerné si vous êtes :

  • Travailleur frontalier ou frontalier avec la Suisse,

  • Et habitant d'une zone frontalière avec un pays situé hors del'Union européenne.

Quantités maximales autorisées par personne

Vous pouvez ramener les quantités maximales suivantes :

Quantités maximales autorisées par personne pour le vin et la bière

Vin et bière

Quantité autorisée

Vin (non pétillant)

0,5 litre

Bière

4 litres

Vous pouvez en plus rapporter :

Quantités maximales autorisées par personne pour les alcools autres que le vin et la bière

Alcools (autres que le vin et la bière)

Quantité autorisée

Alcool et boisson alcoolisée supérieur à 22 degrés : whisky, gin, rhum, vodka, pastis, ouzo, limoncello, liqueurs, etc.

0,25 litre

Ou alcool et boisson alcoolisée inférieur ou égal à 22 degrés : porto, madère, vermouth, muscat, banyuls, etc.

0,5 litre

Ou alcool éthylique non dénaturé supérieur à 80 degrés

0,25 litre

Le vin et la bière sont cumulables et vous pouvez faire un assortiment avec l'un des autres alcools forts ou doux.

Vous devez garder le ticket de caisse de vos achats pour le présenter lors du contrôle des Douanes.

Sanctions en cas de dépassement des quantités autorisées

Si vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes  :

  • Droits de consommation à payer

  • Amende jusqu'à 750 €

  • Confiscation de tous vos produits

  • Saisie et confiscation de votre véhicule personnel ayant servi au transport

  • Peine de prison d'un an

Conditions à respecter

Les conditions à respecter sont les suivantes :

  • Respecter les quantités autorisées

  • Rapporter des quantités correspondant à une consommation personnelle

  • Être majeur (avoir 18 ans minimum)

Vous devez garder le ticket de caisse de vos achats pour le présenter lors du contrôle des Douanes.

Quantités maximales autorisées par personne

Vous pouvez ramener dans vos bagages :

Quantités maximales autorisées par personne pour le vin et la bière

Vin et bière

Quantité autorisée

Vin (non pétillant)

0,5 litre

Bière

4 litres

Vous pouvez en plus rapporter :

Quantités maximales autorisées par personne pour les alcools autres que le vin et la bière

Alcools (autres que le vin et la bière)

Quantité autorisée

Alcool et boisson alcoolisée supérieur à 22 degrés : whisky, rhum, vodka, gin, pastis, ouzo, limoncello, liqueurs, etc.

0,25 litre

Ou alcool et boisson alcoolisée inférieur ou égal à 22 degrés : porto, madère, vermouth, muscat, banyuls, etc.

0,5 litre

Ou alcool éthylique non dénaturé supérieur à 80 degrés

0,25 litre

Le vin et la bière sont cumulables et vous pouvez faire un assortiment avec l'un des autres alcools forts ou doux.

Sanctions en cas de dépassement des quantités autorisées

Si vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes  :

  • Droits de consommation à payer

  • Amende jusqu'à 750 €

  • Confiscation de tous vos produits

  • Saisie et confiscation de votre véhicule personnel ayant servi au transport

  • Peine de prison d'un an

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