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Travail - Formation
Rupture du contrat de travail dans le secteur privé
Rupture du contrat de travail dans le secteur privé
Mise à jour le 1 décembre 2023
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Formes de rupture
Démission
Rupture conventionnelle
Prise d'acte
Résiliation judiciaire
Départ négocié (difficultés économiques)
Rupture pour cas de force majeure
Rupture conventionnelle collective
Documents à remettre au salarié
Fin de contrat : documents à remettre au salarié
Certificat de travail
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Voir aussi...
Licenciement pour motif personnel
(particuliers)
Licenciement économique
(particuliers)