Déclaration de la présence de termites dans un logement ou immeuble (Formulaire 12010*02)

Permet de déclarer à la mairie la présence de termites dans son logement ou immeuble.

• https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_12010.do - APPLICATION/PDF - 295.9 KB - Ministère chargé du logement

• Notice explicative pour remplir une déclaration de présence de termites dans un immeuble - Notice - Cerfa n°50924#01