Déclaration des opérations d'incinération ou de traitement des bois et matériaux contaminés par les termites (Formulaire 12012*02)

Permet de déclarer en mairie les opérations d'incinération ou traitement des bois contaminés par les termites.

• https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_12012.do - APPLICATION/PDF - 283.9 KB - Ministère chargé du logement