Demande de conversion d'une rente d'incapacité permanente en capital ou en rente réversible sur la tête du conjoint, du partenaire du Pacs ou du concubin (régime agricole) (Formulaire 11818*02)
- https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_11818.do - APPLICATION/PDF - 62.7 KB - Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)