Accident du travail : indemnisation en cas d'incapacité permanente
Mise à jour le 1 avril 2026
Vous êtes victime d'un accident du travail et vous souhaitez savoir si vous pouvez bénéficier d'une indemnisation si votre capacité de travail est définitivement réduite en raison de cet accident ? Vous voulez savoir si une indemnisation complémentaire peut vous être versée en cas de faute (très grave ou intentionnelle) de votre employeur ou d'une faute d'une personne extérieure à l'entreprise) ? Nous vous présentons les informations à connaître.
Services et formulaires en ligne
Cerfa n°12045*01
- N°S6102a
Demande de conversion d'une rente d'incapacité permanente en capital ou en rente réversible sur la tête du conjoint (régime général) (particuliers)
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Demande de conversion d'une rente d'incapacité permanente en capital ou en rente réversible sur la tête du conjoint (régime général) (particuliers)