Quel est le rôle du conseil médical dans la fonction publique ?
Mise à jour le 5 juillet 2024
Le conseil médical est une instance consultative que votre administration employeur doit obligatoirement consulter avant de prendre certaines décisions concernant votre situation administrative en cas de maladie. Nous vous présentons les informations à connaître concernant cette instance.
Pour en savoir plus
- Foire aux questions : réforme des instances médicales - 1,51 Mo - Information pratique - Ministère chargé de la fonction publique