Douane : quels produits est-il interdit de rapporter en France ?

Pour en savoir plus

• Douane : restriction de circulation et interdiction de marchandises - Information pratique - Ministère chargé de l'économie

• Contrefaçon : sanctions judiciaires - Information pratique - Ministère chargé de l'économie

• Convention de Washington CITES : site officiel - Information pratique - Convention sur le commerce international des espèces sauvages (Cites)

• Guide d'utilisation de l'application i-CITES - Information pratique - Ministère chargé de l'environnement

• Quels sont les produits végétaux autorisés à l?entrée sur le territoire de l?Union européenne ? - Information pratique - Direction générale des douanes et droits indirects

• Rapporter des végétaux, fruits et légumes d'un pays non membre de l'UE ou des DROM - Information pratique - Direction générale des douanes et droits indirects

• Règlement européen fixant les végétaux, aliments et animaux de compagnie autorisés à l'entrée dans l'UE - Information pratique - Ministère chargé de l'économie

• Banc national d'épreuve des armes et munitions de Saint-Étienne - Information pratique - Ministère chargé de la défense

• Restitution d'?uvre d'art - Trafic illicite de biens culturels - Information pratique - UNESCO

• Procédures d'autorisation d'exportation des biens culturels - Information pratique - Ministère de la culture

• Importer des biens culturels - Règles de circulation douanières - Information pratique - Direction générale des douanes et droits indirects

• Denrées alimentaires : restrictions spécifiques à l'entrée en France - Information pratique - Direction générale des douanes et droits indirects