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  1. Accueil
  2. Accueil particuliers
  3. Papiers - Citoyenneté - Élections

Papiers - Citoyenneté - Élections

Mise à jour le 12 juillet 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

État civil

  • Actes d'état civil
  • Livret de famille
  • Changement d'état civil

Identité - Authentification

  • Carte d'identité
  • Passeport
  • Nom et prénom
  • Certificat, copie, légalisation et conservation de documents

Citoyenneté

  • Anciens combattants
  • Élections
  • Médailles et décorations officielles
  • Recensement citoyen, JDC et Service national
  • Volontariats

Relations avec l'administration

  • Obligations de l'administration
  • Recours administratif, défenseur des droits, ...
  • Agir en justice contre l'administration
  • Mesures contraignantes de l'administration

Fichiers et protection de la vie privée

  • Fichiers judiciaires et de police judiciaire
  • Protection des données personnelles et de l'image

Voir aussi...

  • Nationalité française (particuliers)
  • Titres, cartes de séjour et documents de circulation pour étranger en France (particuliers)
  • Carte grise (certificat d'immatriculation) (particuliers)
  • Permis de conduire (particuliers)
Coordonnées
32 Place de la Mairie
05230 La Bâtie-Neuve
04 92 50 32 23
Numéro d’astreinte : 
07 87 87 20 93

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Horaires

Accueil téléphonique :
du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h30 à 18h00

Accueil au public :
du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h30 à 18h00

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