Information et protection du consommateur
Mise à jour le 0 août 2018
L'information sur les prix et les soldes est réglementée. Après l'acquisition d'un bien, des dispositions protègent le consommateur qui souhaite renoncer à son achat ou qui rencontre un problème à la livraison. En cas de litige, il est possible de recourir à un médiateur ou un conciliateur. Cette page présente les règles générales, mais ne traite pas des règles spécifiques à certains achats (achat à distance, prestations de service, etc.).
Pour en savoir plus
- En magasin, quels sont mes droits ? - Information pratique - Institut national de la consommation (INC)
- La remise d'un ticket de caisse ou note est-elle obligatoire ? - Information pratique - Institut national de la consommation (INC)
- Retard de livraison : la procédure à suivre - Information pratique - Institut national de la consommation (INC)
- Vente hors établissement (ou "démarchage à domicile") - Information pratique - Institut national de la consommation (INC)
- Ventes sur la voie publique - Information pratique - Ministère chargé de l'économie
- Ventes et marchés de plein air - Information pratique - Ministère chargé de l'économie
- Les pratiques commerciales agressives - Information pratique - Ministère chargé de l'économie
- Pratiques commerciales trompeuses - Information pratique - Ministère chargé de l'économie
- Pratiques commerciales déloyales - Information pratique - Institut national de la consommation (INC)
- Vente sans commande préalable - Vente forcée par correspondance - Information pratique - Institut national de la consommation (INC)
- Abus de faiblesse - Information pratique - Institut national de la consommation (INC)
- Symboles des produits dangereux - Information pratique - Institut national de la consommation (INC)
- Signes officiels de la qualité des produits alimentaires - Information pratique - Ministère chargé de l'économie
- Étiquetage des vêtements - Information pratique - Ministère chargé de l'économie
Voir aussi...
- Achat à distance (particuliers)
- Prestations de service (particuliers)
- Communications électroniques (téléphone, internet, télévision) (particuliers)
- Véhicule (particuliers)